Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées, n° 1233 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2013 à 16h35