Consommation de cannabis et risques sanitaires majeurs encourus par les usagers

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers, n° 716 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 28 février 2013 à 15h30

L'auteur de la proposition

M. Yves Foulon

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Véronique Besse, M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Marie-Louise Fort, M. Laurent Furst, M. Daniel Gibbes, M. Claude Goasguen, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Olivier Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Moudenc, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Christophe Priou, M. Arnaud Robinet, Mme Sophie Rohfritsch, M. Michel Terrot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Charles Taugourdeau.