Renforcement du rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants, n° 3852 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Bernard Reynès

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Jacques Alain Bénisti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Chrétien, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, M. Marc Francina, M. Laurent Furst, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, M. Marc Laffineur, M. Bruno Le Maire, M. Lionnel Luca, M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Mariani, M. Alain Marleix, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, Mme Claudine Schmid, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, Mme Michèle Tabarot, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann.