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Intégration au code de l’environnement d'un schéma départemental de protection contre les prédateurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à intégrer au code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs , n° 4580 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2017 , mis(e) en ligne le 13 mars 2017 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires