Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport, n° 1776 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire