Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016, n° 2569 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 2 mars 2015 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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