Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final), n° 3888 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 29 juin 2016 à 11h10

L'auteur de la proposition

M. Gilles Savary

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final), n° 3888 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 29 juin 2016 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Texte adopté

Résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 13 août 2016, T.A. n° 811 ( PDF) , document non encore publié