Suppression de l'ISF

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3768 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 19 mai 2016 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

M. Éric Ciotti, M. Jean-Pierre Decool, M. Jean-Pierre Door, M. Charles-Ange Ginesy, Mme Laure de La Raudière, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Dhuicq, M. Bernard Brochand, M. Fernand Siré, M. Michel Herbillon, M. Damien Abad, M. Patrick Labaune, M. Jean-Claude Bouchet, M. Claude Goasguen, Mme Michèle Tabarot, M. Olivier Dassault, M. Alain Chrétien, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Bernard Gérard, M. Jean-Michel Couve, M. Élie Aboud, M. Philippe Vitel, M. Alain Marleix, M. Pierre Morange, M. Julien Aubert, M. Patrice Verchère, M. Laurent Furst, M. Guy Teissier, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Guibal.