Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage aux fins de navigation aérienne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final), n° 4060 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2016 à 11h50
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final), n° 4060 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2016 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte adopté
Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016) 491 final) le 29 octobre 2016, T.A. n° 879 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 16h30