Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/09/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final), n° 4060 rectifié , déposé(e) le mardi 27 septembre 2016 Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2016 à 11h50 L'auteur de la proposition M. Didier Quentin Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final), n° 4060 rectifié , déposé(e) le mardi 27 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2016 à 11h50 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016) 491 final) le 29 octobre 2016, T.A. n° 879 Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 16h30 Dépôt
