Instauration d'un titre-carburant pour les salariés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant un titre-carburant pour les salariés, n° 558 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Laurent Wauquiez

Les co-signataires

Mme Valérie Boyer, Mme Marianne Dubois, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Rémi Delatte, M. Guy Geoffroy, Mme Anne Grommerch, Mme Françoise Guégot, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, M. Jacques Kossowski, M. Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Alain Marc, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Arnaud Robinet, M. Camille de Rocca Serra, M. Martial Saddier, M. Paul Salen.