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Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance, n° 619 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires