Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le lundi 2 décembre 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le lundi 2 décembre 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 2 décembre 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 février 2014

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Bouchoux relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (182), n° 336, déposé le mercredi 5 février 2014.
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 février 2014

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Corinne Bouchoux relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (182), n° 337, déposé le mercredi 5 février 2014.

          Mise en ligne : mercredi 5 février 2014 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 13 février 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Corinne Bouchoux relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (182), n° 337, déposé le mercredi 5 février 2014.

    Mise en ligne : mercredi 5 février 2014 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°337 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats