- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, n° 1553
, déposé(e) le jeudi 14 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 10h45