Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 novembre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 novembre 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 novembre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, n° 1553, déposée le jeudi 14 novembre 2013.Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 novembre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, n° 1553, déposée le jeudi 14 novembre 2013.Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 10h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 novembre 2013
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