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Créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité, n° 1038
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 15h30