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Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière

Projet de ratification des traités et conventions

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Dossier lié

Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre (Projet de ratification des traités et conventions)

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2815 , déposé(e) le mercredi 27 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 1er juin 2015 à 16h10

Le rapporteur

M. François Rochebloine

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. François Rochebloine , rapporteur.

Nomination : mercredi 20 janvier 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 CR

- Nomination rapporteur