Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
Projet de ratification des traités et conventions
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2815 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 1er juin 2015 à 16h10
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, n° 2815 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 1er juin 2015 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Rochebloine , rapporteur (Nomination : mercredi 20 janvier 2016)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu