Création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie, n° 1977 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2014 à 17h30

L'auteur de la proposition