Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 mai 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France, n° 4623, déposée le vendredi 5 mai 2017.Mise en ligne : mercredi 10 mai 2017 à 15h25