Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République

• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, n° 779, déposée le mercredi 23 juillet 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, n° 779, déposée le mercredi 23 juillet 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 23 juillet 2014

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 novembre 2014

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (779), n° 92, déposé le mercredi 12 novembre 2014.
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 novembre 2014

          Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (779), n° 93, déposé le mercredi 12 novembre 2014.

          Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 18 novembre 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (779), n° 93, déposé le mercredi 12 novembre 2014.

    Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°93 (2014-2015)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats