Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

• Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467, déposée le lundi 14 mars 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467, déposée le lundi 14 mars 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 14 mars 2016

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 octobre 2016

          Rapport sur la proposition de loi de M. Christian Favier, les membres du groupe communiste républicain et citoyen visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (467), n° 48, déposé le mercredi 19 octobre 2016.
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 octobre 2016

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christian Favier, les membres du groupe communiste républicain et citoyen visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (467)., n° 49, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

          Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 27 octobre 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christian Favier, les membres du groupe communiste républicain et citoyen visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (467)., n° 49, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

    Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°49 (2016-2017)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats