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Déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013, n° 314 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 15h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires