Déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013, n° 314, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.