Défense : actualisation de la programmation militaire 2015 à 2019

14^e législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (dépôt le mercredi 19 octobre 2016).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 octobre 2016 (14^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 4149, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 15h25
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.