Collectivités territoriales : sincérité et fiabilité des comptes

• Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales , n° 131, déposée le mardi 22 novembre 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales , n° 131, déposée le mardi 22 novembre 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 22 novembre 2016

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 février 2017

          Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (131), n° 411, déposé le mercredi 15 février 2017.
        • Texte de la commission

          Mercredi 15 février 2017

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (131)., n° 412, déposé le mercredi 15 février 2017.

          Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 22 février 2017

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (131)., n° 412, déposé le mercredi 15 février 2017.

    Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°412 (2016-2017)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats