Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales, n° 3972, déposée le mardi 19 juillet 2016.Mise en ligne : mardi 26 juillet 2016 à 15h50