Réponse publiée le 12 février 2013

En 2009, le ministère de l'économie et des finances a recensé environ 62 850 demandes de renseignements et d'accès à des documents administratifs. Ces questions ont concerné des demandes de renseignements d'ordre général ainsi que des documents contenant des informations de toute nature, à la fois pratiques, juridiques, administratives, statistiques, budgétaires et financières. Toutefois, ces données chiffrées ne constituent que des ordres de grandeur approximatifs pour trois raisons principales. Premièrement, il n'est pas possible de classer les demandes selon la nature des requérants qui les ont formulées en l'absence d'un moyen centralisé de comptabilisation suffisamment précis. De plus, les demandes formulées au niveau des services déconcentrés ne sont recensées que très partiellement en l'absence de comptabilisation par les services locaux de la direction générale des finances publiques (DGFiP). A l'inverse, toutes les questions écrites et orales des citoyens ont été recensées par les services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mais sans qu'il soit possible de distinguer les demandes ayant spécifiquement pour objet l'obtention de documents administratifs (ce qui explique le volume important de demandes concernant cette direction : voir infra). Concernant plus particulièrement les demandes de renseignements adressées à la DGDDI, près de 48 600 ont été formulées oralement, tandis que 13 300 l'ont été par écrit. Parmi ces questions, les demandes de documents administratifs ont principalement porté sur des notes et des formulaires administratifs ainsi que sur divers documents de communication (brochures, fiches informatives et autres supports). Concernant les demandes d'accès relevant du domaine fiscal, si les demandes sont nombreuses, il n'existe pas de recensement des demandes formulées localement ; seules sont connues les demandes traitées par les services centraux de la DGFiP, 130 en 2009. Les usagers ont demandé pour l'essentiel communication de documents ayant trait à leur situation personnelle (avis d'imposition, copie de déclaration, bordereau de situation de recouvrement et documents relatifs aux contrôles fiscaux dont ils ont fait l'objet - rapport de vérification de comptabilité...). En ce qui concerne le domaine de la gestion publique, les demandes portent aussi bien sur des documents concernant le demandeur (recouvrement d'amendes ou de produits divers) que sur des documents non nominatifs divers (documents budgétaires et comptables des collectivités locales, en particulier). S'agissant des demandes relatives au domaine de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, une dizaine de demandes écrites ont été traitées en administration centrale et ont nécessité un délai de traitement moyen de quinze jours en raison de leur complexité. Le reste des demandes recensées en 2009 (430) a été centralisé par deux services du secrétariat général, le centre de documentation économie-finances (CEDEF) et le service des archives économiques et financières (SAEF), qui ont vocation à gérer les demandes de documentation administrative des publics externes des ministères économiques et financiers. Il convient, enfin, de souligner que le nombre de ces demandes devrait progressivement aller en s'amenuisant, dans la mesure où le ministère met à disposition, sur son portail et les sites internet de ses services, un nombre de plus en plus grand de documents administratifs intéressant le public (à l'instar des documents comportant des informations fiscales, disponibles sur le site internet www. impots. gouv. fr, ou des documents comportant des informations statistiques et économiques, disponibles sur le site internet de l'institut national de la statistique et des études économique, www. insee. fr) et dès lors que le droit à communication devient sans objet pour les documents ayant fait l'objet d'une diffusion publique (en vertu de l'article 2 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).