Réponse publiée le 26 février 2013

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) modifie régulièrement son cadre d'action afin de l'adapter à l'évolution structurelle de ses métiers caractérisée par la concentration du dédouanement, la complexité croissante des réglementations, la dématérialisation des procédures et le développement de l'administration électronique. En matière de surveillance, des regroupements sont également réalisés de manière à accroître les capacités de projection et d'intervention des brigades, notamment dans le cadre des contrôles routiers dynamiques, indispensables pour lutter contre les nouvelles formes de fraude. Les mesures d'organisation retenues ne participent donc pas de schémas uniformes mais d'une approche pragmatique menée au niveau local par un directeur interrégional, après validation au niveau central. A l'issue d'une phase de réflexion, au cours de laquelle les principaux acteurs concernés sont consultés, chaque projet fait l'objet d'une concertation avec les agents et les représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social. A l'issue de cette phase, une décision définitive est proposée au ministre. Le projet de regroupement des brigades de surveillance intérieure (BSI) de Cluses et de Chamonix sur ce dernier site, actuellement à l'étude, constitue un bon exemple de cette démarche. Distantes d'une quarantaine de kilomètres seulement l'une de l'autre, ces deux unités, qui relèvent de la direction régionale de Chambéry, travaillent depuis plusieurs années déjà en réseau, sous l'autorité d'un même chef de service. La BSI de Cluses apporte ainsi, chaque semaine, un renfort à la brigade de Chamonix pour l'accompagner, à l'entrée du tunnel du Mont-Blanc, dans ses missions de contrôle sur le transport des matières dangereuses et de lutte contre la fraude. Leur regroupement viserait donc à consolider cette collaboration tant au niveau du tunnel, dont la route d'accès vient d'être élargie par la création d'une voie supplémentaire, qu'en aval de ce site, au péage de la Maladière sur l'A40, dont la configuration permet d'appréhender dans de bonnes conditions les véhicules en provenance d'Italie et d'Europe du sud. La concertation se poursuit sur ce projet qui n'a pas été validé au niveau ministériel à ce stade. Aucun autre projet d'organisation concernant les services douaniers de Haute-Savoie n'est à l'étude par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon dont relèvent les directions de Chambéry et du Léman.