Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le refus de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de voir des informations figurant sur le site ameli.fr reprises par d'autres sites. Elle a ainsi mis en demeure une entreprise, Fourmi santé, qui avait, à partir des informations publiquement accessibles sur le site ameli.fr, établi un comparateur des tarifs médicaux des médecins libéraux. Ce refus semble assez étonnant car les tarifs des honoraires des médecins ne sont couverts par aucun secret. Un tel outil serait utile pour lutter contre les dépassements d'honoraires, en permettant une comparaison et, surtout, un regroupement des tarifs pratiqués, sur un même site, et de manière lisible. Ce refus va également à l'encontre de la politique d'open data lancée en 2011 par le précédent gouvernement, et poursuivie par l'actuel Gouvernement. Il lui demande donc sa position sur l'ouverture et la libre réutilisation des données des organismes de sécurité sociale.