Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le nombre croissant de plans sociaux dans les PME. Alors que les dossiers, concernant des grandes entreprises nationales mobilisent plusieurs ministères et occupent le devant de la scène médiatique, des plans sociaux silencieux toucheraient des milliers de PME. Selon la Banque de France, entre octobre 2011 et octobre 2012, plus de 93 % des défaillances d'entreprise ont concerné des établissements de moins de 250 salariés. Alors qu'a été nommé un commissaire du redressement productif dans chacune des régions de France, on ne peut savoir de manière exacte combien d'emplois auraient été sauvés et quelle est l'influence de ces derniers sur les plans sociaux. Si on ne peut que saluer la nomination de ces commissaires, il semblerait qu'un certain nombre de dirigeants de petites entreprises s'interrogent sur la teneur exacte l'action menée par les commissaires à leur égard. Ainsi, il lui demande de faire la lumière sur la situation des plans sociaux en France et sur les résultats de la nomination de commissaires du redressement productif.