affaires étrangères : structures administratives
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public annuel de la Cour des comptes sur l'audiovisuel extérieur de la France qui fait suite et confirme l'avis budgétaire qu'il a remis le 24 octobre 2012 avec son collègue François Rochebloine. La Cour des comptes recommande de signer sans délais un contrat d'objectifs et de moyens en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend suivre cette recommandation.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 5 mars 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat