Réponse publiée le 11 juin 2013

Le Gouvernement condamne toutes les formes de violence et de provocation, notamment au sein d'un lieu de culte, qui sont contraires aux valeurs républicaines. Celles-ci offrent à chacun la possibilité de s'exprimer librement, de croire ou de ne pas croire tout en garantissant à tous les croyants de pouvoir pratiquer leur religion dans la dignité et le respect mutuel. Il rappelle également que le ministre du culte affectataire assure la police des cultes à l'intérieur des édifices du culte. A ce titre, il a le droit de faire expulser les perturbateurs. S'agissant des manifestations sur la voie publique, elles constituent une liberté fondamentale reconnue par le Conseil constitutionnel (CC, 18 janvier 1995, n° 94-532 DC) qui se réfère au « droit d'expression collective des idées et des opinions ». Toutefois, le principe de liberté de manifestation doit se concilier avec les nécessités de l'ordre public. Les manifestations ne peuvent être interdites qu'en cas de menace à l'ordre public exceptionnellement grave et lorsqu'aucun dispositif policier ne paraît adapté en raison des circonstances locales pour se prémunir contre un risque de trouble à l'ordre public. Une mesure d'interdiction ne saurait donc légalement se fonder sur le seul caractère inopportun de la commémoration envisagée. En outre, elle ne peut revêtir un caractère général et absolu, les circonstances de droit et de fait devant être appréciées par l'autorité de police au cas par cas, après évaluation des risques de troubles à l'ordre public.