Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la mise en œuvre du programme national vitivinicole pour 2013. En effet, de nombreuses associations souhaiteraient une mise en application rapide du décret retenu au titre du programme national d'aide au secteur vitivinicole prévu par les règlements (CE) n° 1234-2007 pour 2013. Alors que cette mesure avait connu un vrai succès dans la programmation précédente (2008-2013), elle avait dû être interrompue faute de budget en 2010. Sa réouverture, qui était attendue le 1er janvier 2013, n'a pas être faite, en l'absence du décret par le ministre chargé du budget. Or, pour ces associations, il est impératif que ce décret soit signé afin de relancer l'investissement dans ce domaine. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions à ce sujet.