Réponse publiée le 7 octobre 2014

Le développement, dans les régions où celles-ci sont en usage, de l'enseignement de cet élément du patrimoine français que constituent, aux termes de l'article 75-1 de la Constitution, les langues et cultures régionales, est l'objet de toute l'attention du ministère. Leur évaluation aux examens du second degré et notamment à l'examen conduisant au diplôme du baccalauréat général et technologique et au diplôme du baccalauréat professionnel témoigne de la place importante que cet enseignement occupe au sein des apprentissages dispensés à ce niveau de scolarité. Cette évaluation repose sur des épreuves élaborées à partir de programmes dont les contenus ont été définis en fonction des exigences du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), dans lequel s'inscrit désormais l'enseignement des langues régionales dispensé à chacun des niveaux de la scolarité. Ce cadre de référence réserve une place importante à l'écrit, tant dans sa compréhension que dans son expression et, pour cette raison implique que la passation de ces épreuves s'appuie sur un corpus de textes suffisamment nombreux et diversifiés, aux qualités linguistiques et littéraires attestées. En outre, il convient également de disposer dans la langue, qui est l'objet de l'évaluation, d'un nombre suffisant d'examinateurs compétents, de manière à ce que les candidats concernés ne soient évalués par leur propre professeur et sur des sujets qu'il a lui-même élaborés. C'est ainsi que l'occitan-langue d'oc a été inscrit sur la liste des langues régionales susceptibles d'être présentées en particulier par les candidats des séries générales du baccalauréat, au titre de la langue vivante 2 et de la langue vivante 3 de spécialité pour la série L ainsi que de la langue vivante 3, lorsqu'elle est facultative. En ce qui concerne plus spécifiquement le savoyard qui, en l'état actuel ne satisfait pas aux conditions énoncées précédemment, une étude est actuellement engagée sur la situation de son enseignement dans l'académie de Grenoble, au regard des critères qui viennent d'être rappelés ainsi qu'au niveau des ressources en personnel correspondant. A l'issue de cette étude, le positionnement du franco-savoyard au sein des autres langues régionales métropolitaines déjà présentes aux divers niveaux du système éducatif ainsi que le mode de validation de son enseignement aux examens, pourront alors être arrêtés.