Réponse publiée le 18 juin 2013

En application de la circulaire relative à l'efficience des publications de l'Etat, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la stratégie ministérielle de publication, notamment en ce qui concerne la publication numérique. Dans le cadre d'un programme annuel validé par le comité des directeurs des ministères sociaux et approuvé par les cabinets des ministres, la délégation à l'information et à la communication (DICOM) assure, pour chacune des directions techniques, la production des publications imprimées ou numériques. Axée sur l'information du citoyen, la politique éditoriale est orientée selon la nature de ses publics cibles. Les publications destinées aux publics externes ont pour objectifs de fournir aux usagers et citoyens une information claire sur les textes réglementaires et leur application, les dispositions actuelles du droit du travail, et les modalités pratiques des dispositifs existants, de répondre à des obligations légales de publication, de diffuser des statistiques officielles, et de contribuer au débat social par la mise à disposition d'études ou d'enquêtes. Les publications internes ont pour vocation de mettre à disposition des agents des services déconcentrés des ministères sociaux des outils de travail nécessaires à leur activité et des supports d'information pour diffusion aux publics avec qui ils sont en relation directe, d'accompagner les politiques de ressources humaines et la modernisation de l'action publique. Dans une logique de rationalisation des dépenses, de développement durable mais aussi de partage de l'information, la politique en matière de publication est d'ajuster au mieux les chiffres de tirage, d'imprimer moins mais aussi de proposer davantage de documents en téléchargement sur les sites internet et intranet. Ces sites présentent l'intérêt d'offrir une bonne visibilité aux publications pour un coût restreint, une information accessible en permanence et rapidement, la possibilité de faire des liens hypertextes et donc de renvoyer vers d'autres documents pour plus d'information. Depuis la mise en place de cette politique, en 2003, trois publications statistiques à destination des publics externes ont été dématérialisées, une lettre d'information à destination des publics internes, un périodique et le bulletin officiel des conventions collectives, dont l'arrêt de l'impression et de la diffusion du bulletin officiel conventions collectives aux services déconcentrés, dès 2011, ont permis une économie annuelle de l'ordre de 300 000 €. Au second semestre 2013, la dématérialisation du périodique de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) -analyses-Dares indicateurs- devrait permettre de dégager près de 43 000 €.