Réponse publiée le 2 juillet 2013

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense élabore et anime la politique culturelle d'ensemble du ministère. A ce titre, elle coordonne l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense, conçoit, pilote et évalue la politique dans le domaine des archives et des bibliothèques, assure la cohérence de la recherche historique au sein du ministère en relation continue avec le monde de la recherche historique, détermine et conduit la politique de publication culturelle ministérielle, et instruit les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense. En outre, la DMPA assure le suivi des activités des musées d'armes et la préparation des actes de tutelle des trois établissements culturels publics nationaux que sont le musée de l'armée, le musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace. Particulièrement attentif à la conservation du patrimoine de défense, à la diversité et au renouvellement des oeuvres et pièces exposées, ainsi qu'à l'amélioration constante de l'accessibilité du public, le ministère de la défense mène des actions de concertation régulière avec les autres acteurs de la politique muséale française, tout en prenant une part active à la politique nationale d'acquisitions et de cessions d'objets culturels. Le ministère de la défense est membre de droit du Haut conseil des musées de France en charge notamment d'émettre un avis sur l'appellation « musée de France » en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée, et entretient des relations régulières avec le ministère de la culture et de la communication, dont le directeur des musées de France est également membre de droit des conseils d'administration des trois musées nationaux placés sous la tutelle de la défense. Ce représentant est le partenaire privilégié de la DMPA sur de nombreux sujets d'intérêt commun, notamment de récolement et de politique d'accueil du public. De même, les deux ministères échangent fréquemment sur des problématiques communes au sein d'instances spécialisées comme l'Agence du patrimoine immatériel de l'État et le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative. Ces deux ministères sont également amenés à aborder ensemble les questions relatives au mécénat et au droit d'auteur, et travaillent de concert à la réalisation de l'enquête nationale conduite périodiquement sur les publics des musées. Enfin, les musées relevant du ministère de la défense participent chaque année aux événements culturels nationaux tels que la Nuit européenne des musées, la Fête de la musique, ou les Journées européennes du patrimoine. Concernant la politique nationale d'acquisitions et de cessions d'objets, l'étroite collaboration entre les deux départements ministériels s'organise notamment au sein de deux instances : la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense, qui compte parmi ses membres deux représentants de la direction des musées de France et qui est chargée d'émettre des avis sur chaque demande d'acquisition formulée par les musées (dons, legs, achats, cessions), et la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'État, relevant du ministère de la culture, au sein de laquelle la DMPA est représentant unique de la défense en matière d'acquisitions et de cessions d'objets. Par ailleurs, afin de favoriser le partage et la diffusion de leurs collections, les opérateurs culturels du ministère de la défense déposent fréquemment plusieurs oeuvres dans les musées relevant de collectivités territoriales. Le musée de la Grande Guerre du pays de Meaux, par exemple, fait l'objet de nombreux dépôts de la part du musée de l'air et de l'espace et du musée du service de santé des armées. De même, le ministère met périodiquement du matériel de collection militaire à la disposition des collectivités territoriales, comme c'est le cas des canons du site de Gâvres (Morbihan) proposés à plusieurs communes. Enfin, les établissements placés sous la tutelle du ministère de la défense bénéficient de l'appui de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Cet établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, est spécialisé dans la maîtrise d'ouvrage d'équipements culturels. A ce titre, celui-ci intervient à l'occasion de programmes de rénovation de monuments insignes et dans la conduite d'opérations de construction ou de réhabilitation de sites culturels de défense accueillant du public.