Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la qualité du « jaune budgétaire » retraçant les subventions accordées par l'État aux associations. Le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives, dénonçait le caractère « opaque » de ce document, du fait, notamment, de l'absence de classement des associations qui y figurent. C'est pourquoi une révision du « jaune budgétaire » lui semblait nécessaire, afin de garantir la bonne information des citoyens et des élus. Il s'agirait de faire du jaune « un document lisible et utilisable, offrant une vision claire et exhaustive du montant des subventions accordées par l'État ainsi que des dépenses fiscales en faveur du secteur associatif ». Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour atteindre cet objectif.

Réponse publiée le 19 février 2013

L'objectif du jaune « associations » est aujourd'hui d'inventorier de manière exhaustive l'ensemble des subventions versées par l'Etat aux associations. Il serait en effet éclairant d'y trouver également des informations à la fois plus synthétiques et mieux hiérarchisées. Les données fournies gagneraient également à être accompagnées d'une analyse de l'évolution des masses financières en jeu et de ratios, comme par exemple le montant moyen de subvention alloué. Enfin, ces données pourraient utilement être croisées avec celles dont dispose le ministère de l'intérieur sur les associations et leur activité. Compte tenu de l'état d'avancement du document transmis au Parlement avec le projet de loi de finances pour 2013, il paraît difficile d'apporter ces innovations dès cette année, qui a été marquée par une procédure budgétaire triennale particulièrement chargée. Les services du ministre chargé du budget se rapprocheront des services de la ministre chargée de la vie associative pour travailler ensemble à l'amélioration du contenu de ce document.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 19 février 2013

partager