Réponse publiée le 6 août 2013

L'attention de la ministre déléguée chargée de la famille est appelée sur l'accroissement de la charge de travail ainsi que les moyens budgétaires et le nombre de postes attribués aux caisses d'allocations familiales (CAF). Les CAF sont un rouage essentiel de l'aide aux familles les plus modestes et les plus fragiles, dont la crise économique a malheureusement augmenté le nombre. Le Gouvernement a conscience de la hausse de la charge de travail à laquelle la branche famille doit faire face depuis le début de la crise économique. Le nombre de dossiers à traiter s'est accru tout au long des dernières années et une nouvelle hausse particulièrement forte a été constaté en fin d'année 2012. Le niveau de stock atteint depuis décembre 2012 est ainsi le plus élevé jamais enregistré depuis que cet indicateur existe. C'est pourquoi le Gouvernement a fait de la maitrise de la charge de travail des CAF un objectif prioritaire de la convention d'objectifs de gestion 2013-2017. Cette politique de maitrise de la charge de travail suppose la poursuite des efforts d'efficience et de mutualisation engagés les années précédentes afin de moderniser l'outil de travail des CAF. Mais cela ne suffit pas. Le Gouvernement a souhaité que des efforts de simplification soient entrepris avec notamment une politique dynamique de dématérialisation des dossiers et une réflexion sur les pièces justificatives nécessaires à l'instruction. Ce « choc de simplification » sera étendu à la gestion des prestations. La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 prévoit également que des effectifs supplémentaires (700 recrutements) seront affectés à la branche famille lors des deux premières années d'application de cette convention. En 2013 et 2014, la branche famille sera ainsi autorisée à remplacer les départs en retraites et à recruter des effectifs supplémentaires. La caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) procédera à des recrutements classiques mais également à l'embauche d'au moins 500 emplois d'avenir. Au-delà, l'État souhaite que sur l'ensemble de la période conventionnelle, l'évolution des effectifs de la branche s'inscrive dans une trajectoire de baisse avec pour objectif la restitution, en fin de COG, de 1 000 emplois par rapport à la situation de décembre 2012. Pour cela, il s'engage, avant la fin 2014, à appuyer les efforts de la branche en mettant en oeuvre, avec elle, le programme de simplifications de la réglementation actuelle et de modernisation des démarches administratives figurant dans la COG. Une mission IGAS/IGF conduite sur le 1er semestre 2015 appréciera la situation de la branche Famille compte tenu de l'évolution des charges de travail depuis le début de la période conventionnelle, de la mise en oeuvre des processus d'optimisation du réseau, de l'incidence des mesures du programme de simplification effectivement engagées, en particulier des simplifications législatives et règlementaires qui auront fait l'objet d'une décision à cette date, ainsi que de toute autre mesure nouvelle intéressant les prestations et le fonctionnement du réseau. La mission IGAS/IGF conduira à un rendez-vous commun État/CNAF. Une révision de la COG par avenant pourra intervenir si, au vu des conclusions de la mission, les parties l'estiment justifiée.