Réponse publiée le 7 janvier 2014

Les agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire sont recrutés en application du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989. Ce dispositif, qui vise à pallier les absences de professeurs de très courte durée, permet d'assurer de façon complète et permanente le service d'enseignement devant élèves. Le taux horaire de la vacation allouée est fixée par l'arrêté du 3 octobre 1989 à 34,30 euros. Ce montant correspond à la rémunération brute horaire d'un professeur certifié rémunéré à l'indice majoré 531. A titre d'exemple, les professeurs certifiés du 8e échelon de la classe normale qui en compte onze sont rémunérés sur la base de cet indice. Le taux de la vacation a été fixé à un niveau permettant de tenir compte de la précarité inhérente à ces contrats. Toutefois, le recours aux vacations pour assurer des heures d'enseignement est en nette diminution et il est prévu de mettre un terme à ces recrutements par l'abrogation du décret du 12 juillet 1989 qui en constitue la base réglementaire, en raison de la précarité qui caractérise ces contrats. En outre, dans le cadre de la signature, le 31 mars 2011, d'un protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels entre l'Etat et des organisations syndicales représentatives, une réflexion est ouverte concernant notamment les modalités de gestion et de rémunération des contractuels enseignants.