Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public de la Cour des comptes sur les faiblesses de l'État actionnaire d'entreprises industrielles de défense. La Cour des comptes recommande des restructurations verticales, pour lesquelles les mêmes intérêts doivent être préservés, mais qui peuvent en outre comporter certaines limites commerciales, comme le montre le rapprochement Thalès-DCNS. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend étudier cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Guillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 16 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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