armement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public de la Cour des comptes sur les faiblesses de l'État actionnaire d'entreprises industrielles de défense. La Cour des comptes recommande des restructurations verticales, pour lesquelles les mêmes intérêts doivent être préservés, mais qui peuvent en outre comporter certaines limites commerciales, comme le montre le rapprochement Thalès-DCNS. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend étudier cette recommandation.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Renouvellement : Question renouvelée le 15 avril 2014
Date :
Question publiée le 16 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat