Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif au « logement autonome des jeunes ». Le CESE préconise « d'intégrer progressivement l'efficacité énergétique aux critères de décence et donner les moyens aux locataires de s'en prévaloir (sanctuarisation des loyers durant la mise aux normes) ». Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend suivre cet avis.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Guillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 30 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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