autoroutes
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 mai 2014, page 4110
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (1re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût du débat public engagé en octobre 2009 par l'État au sujet de l'autoroute reliant Castres et Toulouse. Alors que ce débat avait engagé le 21 octobre 2009 et pris le 28 janvier 2010, une décision aurait dû prise trois mois après la fin du débat afin de permettre une avancée de projet. Force est de constater qu'au mois de mai 2013, soit plus de trois ans après l'ouverture de ce débat, aucune avancée n'a été faite. Le débat qui a été organisé en dix réunions publiques n'a jamais été conclu et la question du désenclavement du sud du Tarn est encore d'actualité. Ainsi, il lui demande quel a été le coût de ce débat pour l'État et les collectivités et comment celui-ci a pu être financé.
Réponse publiée le 20 mai 2014
Les dépenses liées à ce débat public se sont élevées à 1,569 M€ TTC dont 605 000 € pour les dépenses de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Midi-Pyrénées, 75 000 € pour celles de la commission nationale du débat public (CNDP) et 889 000 € pour celles de la commission particulière du débat public (CPDP). Toutes les dépenses faites pour les besoins de la CNDP et de la CPDP ont été prises en charge par le maître d'ouvrage État représenté par la DREAL Midi-Pyrénées conformément à la règlementation en vigueur. Elles ont été financées par la DREAL Midi-Pyrénées sur les crédits qui lui ont été délégués au titre de l'opération d'aménagement de la RN 126 sur le programme « infrastructures et services de transport. » Ces données ont été rendues publiques lors de la publication le 26 mars 2010 du compte rendu du débat public. Au-delà, afin d'accélérer l'aménagement à 2x2 voies de la RN 126 assurant la liaison Castres-Toulouse, le secrétaire d'État chargé des Transports a décidé, le 22 avril 2014 et en accord avec le Conseil régional de Midi-Pyrénées, le Conseil général du Tarn et la communauté d'agglomération des Castres-Mazamet, de recourir à la mise en concession de l'itinéraire.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 novembre 2013
Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 20 mai 2014