Réponse publiée le 10 juin 2014

La rapidité dans le traitement des demandes de prestations familiales est un élément essentiel de la qualité de service pour les allocataires. C'est pourquoi l'Etat a fixé à la caisse nationale des allocations familiales un objectif de réduction des délais de traitement dans le cadre des différentes conventions d'objectifs et de gestion signées depuis 1997. La caisse nationale transpose ensuite ces objectifs de qualité de service à l'égard de chaque organisme de son réseau. Ainsi, selon la dernière COG signée pour la période 2013-2017, 85 % des pièces relatives à la gestion des prestations doivent être traitées dans un délai inférieur à quinze jours. Le délai de traitement des prestations familiales fait l'objet d'indicateurs dont la progression est globalement satisfaisante. Ainsi, de juin à septembre 2013, le taux de pièces traitées en moins de quinze jours a augmenté de 79,2 % à 84,6%, à 0,4 point de la cible. De plus, le solde de pièces à traiter exprimé en nombre de jours de travail a diminué de plus de deux jours en un an, de 6,7 jours à 5,4 jours. En ce qui concerne les demandes d'aide au logement et en particulier celles déposées par les étudiants, particulièrement nombreux à Paris (environ 70.000), des mesures spécifiques de simplification et d'allègement des démarches ont été expérimentées et sont en cours de généralisation pour améliorer les délais de traitement. Elles passent notamment par la mise en place d'une téléprocédure qui sera un facteur important de simplification pour les allocataires. S'agissant de la caisse d'allocations familiales de Paris, selon la dernière enquête nationale de satisfaction, la part de ses allocataires satisfaits ou plutôt satisfaits des délais de traitement a augmenté de 1,6 point entre 2007 et 2011, de 94,5 % à 96,1%, taux légèrement supérieur à la moyenne nationale qui était de 95,1%.