Réponse publiée le 23 juillet 2013

S'inscrivant dans le cadre de la politique européenne de voisinage, le Partenariat oriental vise « l'association politique et l'intégration économique » à l'Union européenne de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine dans l'intérêt de l'Union et de ces pays. Cet objectif ambitieux nécessite que soient pleinement respectées dans ces pays les libertés fondamentales et les principes démocratiques, ce qui implique la conduite de profondes réformes structurelles. La traduction concrète de cette démarche réside dans la conclusion d'accords d'association afin de faciliter les échanges commerciaux par le biais de la mise en oeuvre progressive de zones de libre échange complètes et approfondies impliquant la reprise par ces pays d'une part significative de l'acquis européen et de lever, à terme, l'obligation de visas de court séjour pour leurs ressortissants. Depuis 2009, des progrès significatifs ont été accomplis dans la mise en oeuvre du Partenariat oriental : finalisation ou quasi-finalisation de la négociation d'accords d'association avec l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l'Arménie, multiplication des accords de réadmission et de facilitation pour la délivrance des visas de court séjour, définition des conditions préalables à toute libéralisation du régime des visas permettant une nette amélioration du contrôle des frontières de ces pays et de la sécurité de leurs documents de voyages, multiplication des échanges universitaires, de jeunes, d'étudiants ou de fonctionnaires entre ces pays et les Etats membres de l'Union, soutien à la modernisation de leurs réseaux (transports, environnement, énergie). Les défis restent néanmoins importants, notamment sur le plan politique et la France est particulièrement vigilante s'inspirant du respect des valeurs de liberté, de démocratie et d'Etat de droit. Du point de vue économique, ces pays ont été durement touchés par la crise économique et l'environnement des affaires y reste encore peu favorable. Lors du sommet du Partenariat oriental, qui se tiendra à Vilnius les 28 novembre prochain, ces pays devront s'engager à poursuivre la mise en oeuvre effective des réformes de gouvernance. L'Union, pour sa part, prendrait des décisions quant au maintien de son soutien en termes d'assistance technique et financière. Sur ce dernier point, les sommes consacrées aux voisins orientaux au titre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat ont fortement augmenté entre 2007-2013 et devraient se maintenir à leur niveau actuel dans les prochaines années afin de tenir compte des contraintes pesant sur le budget européen mais aussi des capacités d'absorption de ces pays.