Réponse publiée le 1er octobre 2013

Parmi les missions du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) figure en priorité la reconnaissance à sa juste valeur du doctorat, qui permettra ensuite de susciter des vocations. En 2010-2011, la France s'est enrichie de 12100 nouveaux docteurs toutes disciplines confondues. 65 000 doctorants sont inscrits en 2011-2012 avec une forte ouverture à l'international puisque près de 40 % d'entre eux sont étrangers. Le doctorat permet un accès au monde de l'enseignement et de la recherche publique, mais aussi au monde de l'entreprise, où s'insèrent un nombre croissant de docteurs. La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 affirme la place du doctorat dans les secteurs public et privé. La reconnaissance du doctorat dans les concours de la fonction publique, d'État, territoriale et hospitalière, sera ainsi mise en oeuvre, afin de faciliter l'accès des docteurs aux corps de la haute fonction publique. De même, l'insertion professionnelle des docteurs dans le secteur privé devra être facilitée par la reconnaissance de leur diplôme ; la loi dispose que le doctorat est une expérience professionnelle de recherche qui doit être reconnue avant janvier 2016 dans les conventions collectives. Ces dispositions viennent compléter une série de mesures destinées à valoriser le doctorat. Pour affirmer la place du doctorat, il est en effet fondamental que des financements pérennes soient assurés, les facteurs favorisant l'insertion professionnelle des jeunes docteurs se trouvant en amont, lors du déroulement de la thèse notamment lorsqu'elle est soutenue financièrement. Le MESR poursuit l'objectif d'accroitre les financements en faveur du contrat doctoral. La programmation 2013 de l'agence nationale de la recherche permettra désormais d'étendre la possibilité de financer des contrats de doctorants aux domaines des sciences humaines et sociales et sciences de la vie. De même, l'insertion dans l'emploi des jeunes docteurs est favorisée lorsque ceux-ci ont été financés via le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche), qui accompagne depuis 1981 la soutenance de 13 000 thèses et que les services du MESR continuent à soutenir. Parmi les mesures prises pour favoriser le recrutement de jeunes docteurs par les entreprises, une disposition du crédit impôt-recherche permet d'encourager le recrutement de jeunes docteurs. Ces efforts portent progressivement leurs fruits, ainsi que l'indiquent les données relatives à l'insertion professionnelle des jeunes docteurs lors de leurs premières années de vie active obtenues grâce aux enquêtes Génération du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Elles montrent que le taux d'emploi à 5 ans des docteurs est de 94%, ce qui manifeste une amélioration significative de leur insertion. Alors qu'à 3 ans, les enquêtes du CEREQ montrent de façon récurrente les difficultés d'accès à l'emploi stabilisé sur le marché du travail, à 5 ans ces variables s'améliorent nettement : 82 % des docteurs sont en emploi à durée indéterminée, contre 67 % à 3 ans. Par ailleurs, ils sont majoritairement cadres (96%), et l'évolution du salaire médian est de 10 % entre 2010 et 2012 (2 500 € en 2012). La structure par secteur a évolué, car s'il existe toujours un accès dominant vers la recherche publique et académique, l'accès à la recherche privée a légèrement augmenté, 25 % des docteurs travaillant dans ce secteur en 2012 contre 20 % en 2010.