Réponse publiée le 16 juillet 2013

A l'occasion de la journée mondiale sans tabac de 2013, des mesures pour lutter contre le tabagisme en France ont été annoncées par la ministre des affaires sociales et de la santé. La stratégie développée contre le tabagisme par le gouvernement repose sur trois axes prioritaires : mieux mobiliser, mieux cibler et mieux prévenir. Le tabagisme est un enjeu de santé publique majeur en France car sa consommation est repartie à la hausse ces dernières années, notamment chez les jeunes et les femmes. La consommation de tabac des jeunes est élevée. A 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement. Elle a recommencé à croître alors qu'elle était en baisse. Le nombre de jeunes de 17 ans fumeurs réguliers a augmenté de 10 % entre 2008 et 2011. Les femmes fument de plus en plus. Aujourd'hui, 27 % des femmes sont des fumeuses quotidiennes. Une hausse de 5 points a été constatée entre 2005 et 2010. Le nombre de décès par cancer du poumon dépassera bientôt, pour les femmes, les décès par cancer du sein. Et 17 % des femmes enceintes fument durant leur grossesse, ce qui est le plus fort taux en Europe. Le tabac est, au total, la première cause de mortalité en France et est responsable de 73 000 décès chaque année, tous évitables La ministre des affaires sociales et de la santé a ainsi annoncé que l'effort portera en priorité sur les jeunes et les femmes ; il repose sur un ensemble de mesures : l'instauration d'un logo pour alerter les femmes enceintes sur les paquets de cigarettes ; le développement de l'aide au sevrage, qui fera l'objet de dispositions spécifiques dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; la promotion des lieux ouverts sans tabac, en collaboration tant avec les collectivités locales volontaires qu'avec le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, prêt à développer les terrasses sans tabac ; le lancement d'une campagne de communication de l'INPES pour 2013, à l'occasion de la journée mondiale. Par ailleurs, les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui a décidé, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, de l'interdiction de publicité, qui s'applique en l'état actuel du droit et ne nécessite la publication que d'une simple circulaire, et de l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Conseil d'Etat, à la demande du gouvernement, étudiera les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. En matière de fiscalité, conformément au vote par le Parlement en loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, une hausse de la fiscalité sur le tabac s'appliquera en juillet 2013 et sera répercutée dans les prix de vente au public.