Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le patrimoine immobilier constitue, notamment pour les hôpitaux publics, un actif de tout premier plan, ressource indispensable à leur activité, mais aussi générateur de coûts d'exploitation. Il se trouve au confluent de mutations majeures : évolution des besoins de santé de la population, innovations techniques et architecturales intégrant le développement durable, articulation de nouveaux projets d'investissement avec d'anciens, financés, entre autres parts, par les plans nationaux d'investissement. Afin de promouvoir une bonne connaissance du patrimoine à disposition des hôpitaux publics, préalable à tout accompagnement méthodologique ultérieur, le ministère des affaires sociales et de la santé a développé un outil de pilotage en collaboration avec l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP) et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Baptisé « OPHELIE » (pour observatoire du patrimoine hospitalier pour les établissements de santé législation - indicateur - environnement), cet outil d'inventaire concerne aussi bien le patrimoine affecté aux soins que le patrimoine privé et la dotation non affectée des hôpitaux. Il comporte différents niveaux de remplissage, selon que l'on s'intéresse à l'établissement dans son ensemble, à ses sites ou à ses bâtiments. Il agrège 60 indicateurs, regroupés selon 5 axes : la maîtrise des risques réglementaires, sanitaires et techniques ; la maîtrise des coûts immobiliers et de la valeur du patrimoine ; l'adéquation des locaux aux activités qu'ils accueillent ; la performance environnementale ; le management de la fonction immobilière. Le déploiement national de l'inventaire du patrimoine auprès des établissements a commencé dès le mois de décembre 2012, en s'inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de la gestion immobilière des hôpitaux publics. L'objectif est d'accompagner ces derniers dans la modernisation de la gestion de leur patrimoine immobilier et d'accroître leur performance.