Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013, qui préconise notamment de « simplifier la gestion de la formation des demandeurs d'emploi en l'unifiant autour de Pôle emploi ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce point.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Guillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 17 septembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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