Réponse publiée le 18 mars 2014

Dans son rapport relatif à l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des Comptes regrette le cloisonnement vertical et l'absence d'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi que le faible nombre de plateformes numériques partagées et partenariales. En résulte, toujours selon le rapport de la Cour des comptes, une sous-utilisation de l'outil numérique pour répondre aux besoins des citoyens et des entreprises. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est un des axes principaux de la feuille de route du gouvernement sur le numérique présentée le 28 février 2012. Pour renforcer cette démarche, le Comité Interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique (CIMAP) du 18 décembre dernier a décidé une stratégie numérique globale, résolue et cohérente, visant notamment à moderniser en profondeur le système d'information de l'Etat et à poursuivre le développement de l'offre de service numérique et accélérer le développement des usages numériques afin de renforcer la disponibilité du service public sur l'espace numérique et sur le territoire. Face à l'obsolescence et au cloisonnement des systèmes d'information qui freinent le développement de nouveaux services numériques, il est nécessaire de renforcer la démarche de mutualisation des infrastructures matérielles et logicielles : cette mutualisation doit s'appuyer sur les existants et privilégier les solutions d'une extrême simplicité d'adoption par les utilisateurs. Pour cela, le Premier ministre a mandaté la Direction Interministérielle des Systèmes d'Information et de Communication, pour lui proposer sous trois mois, en liaison avec les ministères, tous les leviers permettant de transformer en profondeur les systèmes d'information des administrations. Parallèlement, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'assurer un accès universel aux services publics numériques et s'est fixé des objectifs ambitieux d'utilisation des services publics numériques par le citoyen : le CIMAP du 18 décembre 2013 a fixé l'objectif qu'à l'horizon 2016, la majorité des Français privilégie les services publics numériques pour réaliser leurs démarches courantes. A cet effet, chaque ministère établira, avant la fin du premier semestre 2014, un plan d'actions pour assurer le développement de l'usage de ses services numériques. Ces plans d'actions devront : tirer pleinement parti de l'internet mobile, s'appuyer sur un plan d'amélioration continue pour ajuster et adapter les services numériques aux besoins des usagers, inciter à l'utilisation du canal à la fois le plus adapté pour l'usager mais aussi le moins coûteux, diminuer la réitération des contacts nécessaires au traitement d'une même demande et permettre d'enrichir l'offre de services des lieux mutualisés, comme les maisons de service au public.